CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / KALON SARDIN

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des oeuvres proposés sur le site www.kalonsardin.bzh auprès de particuliers ou personnes morales. Valables à compter de leur mise en ligne, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Kalon Sardin, ci-après dénommée « l’artiste » ou « le vendeur » et ses « clients » aussi dénommés « acheteurs ». Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le Client. Tout acheteur sur www.kalonsardin.bzh aura pris connaissance, lu et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. Toute commande validée impliquera l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du Client.

 

1. APPLICATION DES CGV

Les conditions générales de ventes réglementent l’utilisation du site www.kalonsardin.bzh et s’appliquent aux transactions et aux visites de l’acheteur sur le site. L’artiste se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se tenir informé de ces éventuelles modifications.

Le client déclare de son côté avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ; procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ; ne pas procéder à des achats d’oeuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (ex : marchand d’art) et l’artiste.

 

2. ARTICLES MIS EN VENTE

L’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.kalonsardin.bzh sont des créations originales et uniques. Des mesures ont ainsi été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l’artiste, eu égard à leur présence sur le réseau internet.

Ainsi, chaque oeuvre porte un n° de référence unique et/ou un titre déterminé par l’artiste et est signée et/ou marquée d’un sticker kraft portant le logo ainsi qu’une référence courte écrite manuellement. Par ailleurs, ces oeuvres étant toutes des pièces uniques, leur vente est limitée à une seule pièce par article (pas de stock ni d’échange possible). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité d’en faire la demande l’artiste via ce formulaire de contact. Au cas où l’oeuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais. De plus, les oeuvres sont non reproductibles. L’artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi.

Enfin, l’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Les changements ne peuvent  néanmoins être que minimes.

 

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont hors frais de port et d’emballage. Ces derniers correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et sont à la charge du Client.

Les prix fixés sont strictement non négociables.

 

4. COMMANDE

L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site. Le Client reconnaît par conséquent en avoir parfaite connaissance.

L’achat des créations vendues ici ne donne pas droit à une utilisation autre qu’un usage privé, sauf contrat conclu entre le client et l’artiste. Ces mentions s’appliquent à tous les produits envoyés avec la commande. Dans tous les cas de figure, en validant son achat, le Client s’engage à ne jamais utiliser les créations vendues sur www.kalonsardin.bzh sur un autre support, à titre commercial et/ou en tant qu’identité visuelle, encore une fois sauf contrat conclu entre le client et l’artiste.

 

5. PAIEMENT

Les paiements se feront uniquement par Paypal. L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur et/ou de non paiement total et/ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur. De même, l’artiste se réserve le droit, avant d’expédier la commande et afin de se prémunir des possibilités de fraude en matière de vente à distance, de demander au client copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, s’il souhaite régler sa commande par chèque bancaire. À défaut de présentation de ces justificatifs, la commande sera annulée afin de garantir la sûreté de la transaction et l’oeuvre ne sera pas expédiée par l’artiste.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.

 

6. PASSATION DES COMMANDES

Le Client peut passer commande auprès de l’artiste à travers son site internet en envoyant une demande écrite par email  via ce formulaire de contact et en précisant la ou les oeuvre(s) souhaitée(s).

L’artiste confirmera la réception de sa commande au Client par email, après vérification de la disponibilité de l’oeuvre.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. La commande sera considérée comme irrévocable de la part du Client à partir du moment où elle aura été validée par email (bon de commande électronique) et donc à travers la saisie de données sur pages écrans successives (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Par ailleurs, l’artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d’autres sites accessibles par voie de liens hypertextes. Ainsi, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l’acte d’achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de “force majeure”.

Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive d’un Tibunal.

 

7. LIVRAISON

Sauf problème particulier ou mention particulière sur le site, la commande est expédiée dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. 

L’artiste décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services de La Poste, ainsi qu’en cas de perte, de vol ou d’endommagement des articles commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur. L’artiste ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie d’adresse et des conséquences en terme d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge du Client.

En cas de mauvais traitement du colis lors de son acheminement par La Poste, entrainant la détérioration de l’oeuvre achetée, des photos en l’état  (nettes et haute définition) seront demandées . Bien que l’artiste se décharge formellement de toute responsabilité dans ce cas précis et qu’aucun remboursement ne sera envisageable de sa part, un geste commercial pourra néanmoins être envisagé. Sans preuve, donc sans photo, rien ne pourra être fait.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT 

L’artiste s’engage à envoyer un article en parfait état et fidèle à la description fournie. Cependant, le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour remboursement du ou des produit(s) qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.

Tout demande de retour devra être signalée au préalable par email (via ce formulaire de contact) et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’artiste de toute responsabilité. Pour information, les courriers et colis sont envoyés systématiquement avec un n° de suivi, ce qui permet de connaître la date exacte de livraison et d’éviter ainsi toute tentative de fraude.

Le retour s’effectuera aux frais de l’acheteur à qui il sera demandé d’effectuer l’envoi en Colissimo avec suivi, muni impérativement d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Tout autre type d’envoi choisi dégagera l’artiste de toute responsabilité.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état irréprochable. Dans le cas contraire, les produits ne seront pas remboursés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du produit en retour, le Client se verra rembourser les sommes versées. À cet effet, il communiquera à l’artiste ses coordonnées bancaires.

 

9. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure le contrat entre l’acheteur et l’artiste peut être résilié par les deux parties. L’artiste ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation et/ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle, défaillance, panne de matériel et/ou du fait des agissement de l’acheteur. Si de telles circonstances se présentaient, l’artiste ferait tout son possible pour répondre aux attentes de ses clients aussi rapidement que possible.

 

10. ASSURANCES

Les oeuvres réalisées par Kalon Sardin sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession. Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix. Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra  être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’oeuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures ainsi que la livraison des oeuvres. Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande. L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients. Les données ainsi communiquées pourront néanmoins être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant l’artiste.​

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées et pourra exercer ce droit par email en contactant l’artiste via ce formulaire de contact.

 

12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  & IDENTIFICATION

Kalon Sardin est une micro-entreprise française créée en octobre 2013. L’ensemble des dessins, textes et photographies relatifs à Kalon Sardin et mis en ligne sur le site www.kalonsardin.bzh est la propriété exclusive de l’artiste. L’ensemble des œuvres présentées est déposé à l’INPI ainsi que sur Copyright France. Il est donc soumis aux droits d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, copie, représentation, utilisation (revente, fabrication d’objet) sont strictement interdites. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

 

 

Pour de plus amples informations, merci d’écrire à l’artiste via ce formulaire de contact.